Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site [nom du site], accessible à l’adresse [https://www.example.com], est édité par :

[Raison sociale / Nom et prénom si entreprise individuelle]
Forme juridique : [SARL / SAS / EI / Auto-entrepreneur / …]
Capital social : [montant] €
Siège social : [adresse complète]
RCS : [ville + numéro d’immatriculation]
SIRET : [numéro SIRET]
Code APE / NAF : [code]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]

Directeur de la publication : [Nom et prénom]
Téléphone : [numéro]
E-mail : [adresse e-mail de contact]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro]
Site web : [URL de l’hébergeur]

3. Activité commerciale

Le site [nom du site] propose la vente en ligne de [description des produits / services vendus].

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de [raison sociale].

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, [raison sociale] s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Responsable du traitement : [Nom et prénom ou raison sociale], joignable à l’adresse [adresse e-mail DPO ou contact].

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement), historique de commandes, adresse IP, données de navigation (cookies).

Finalités du traitement : gestion des commandes, livraison, service après-vente, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (avec consentement), statistiques de fréquentation, prévention de la fraude.

Base légale : exécution du contrat (commandes), consentement (newsletters, cookies non essentiels), intérêt légitime (sécurité, statistiques), obligation légale (facturation, comptabilité).

Durée de conservation : les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les pièces comptables). Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les cookies expirent au maximum 13 mois après leur dépôt.

Destinataires des données : les données peuvent être transmises aux prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, transporteurs) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des services. [Si transfert hors UE : préciser les pays et les garanties mises en place].

Droits des utilisateurs : conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant [adresse e-mail DPO ou contact] ou par courrier à l’adresse du siège social. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et, le cas échéant, proposer des contenus personnalisés.

Cookies strictement nécessaires : session utilisateur, panier d’achat, sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience : [Google Analytics / Matomo / autre]. Ces cookies sont déposés sous réserve de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via [le bandeau cookies / la page de gestion des cookies / lien]. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge [du client / de l’entreprise]. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d’expédition.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits confectionnés sur mesure. [Adapter selon les produits vendus].

8. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont de [X à Y jours ouvrés] pour la France métropolitaine.

Zones de livraison : [France métropolitaine / UE / International].

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le client peut annuler sa commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, le consommateur n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité.

Garantie des vices cachés : le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

10. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[Nom du médiateur]
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Limitation de responsabilité

[Raison sociale] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site dus à des opérations de maintenance, à des problèmes techniques ou à des événements de force majeure.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Dernière mise à jour : [date]